Bouygues Télécom et son prestataire technique ont été déboutés au tribunal administratif de Rennes. Ils avaient attaqué en justice le maire de Plomeur, dans le Finistère, qui s'était opposé le 3 octobre 2022 à l'implantation d'une antenne-relais au lieu-dit Kerverret, près des plages de Pors Carn, de Tronoën et de la pointe de la Torche.
Face à l'opposition de Ronan Credou, maire de la commune finistérienne, Bouygues Télécom et son prestataire technique Phoenix France Infrastructures avaient mis en avant "l'intérêt public" que revêt "la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie 3G, 4G et 5 G", rappelant en particulier les engagements en la matière, pris par Bouygues Télécom avec l'État.
Lors de l'audience, l'entreprise avait insisté sur le "réel besoin de couverture" du secteur et sur le fait que les opérateurs de téléphonie mobile étaient "confrontés à des contraintes techniques et opérationnelles" pour trouver des terrains adéquats ; précisant que cette antenne relais permettra "de combler un trou de couverture" et "au service de fonctionner dans de meilleures conditions"
Opposition du préfet à l'antenne-relais
Le préfet du Finistère s'était lui-même opposé à l'installation de cette antenne-relais : soulignant que son implantation constituerait une "extension de l'urbanisation" interdite dans les zones couvertes par la loi Littoral, car n'étant pas située "en continuité" d'un "village" ou d'une "agglomération" préexistante.
"L'intérêt public de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile s'incline parfois face à un intérêt public supérieur", abondait l'avocat de la mairie de Plomeur. "En l'espèce, la commune est suffisamment couverte."
Pas de continuité avec une agglomération
Le plus proche "village", à savoir celui de Roz an Tremen, est en effet "distant de plusieurs dizaines de mètres" du terrain prévu pour accueillir l'antenne-relais de Bouygues Télécom. "Il en est séparé par une route et plusieurs parcelles vierges de toute construction", insistait l'avocat de la municipalité.
"Aucun des moyens invoqués [par Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures] n'est propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige", confirme la juge des référés dans une ordonnance en date du 18 janvier 2023, rendue publique ce 31 janvier.
Le tribunal administratif de Rennes, par le biais d'une formation collégiale de trois juges, se penchera à nouveau sur la légalité du refus du maire de Plomeur d'ici à dix-huit mois.
