En Ille-et-Vilaine, acheter une maison ou un appartement vous coûtera plus cher, à partir du 1er avril. Le Conseil départemental a entériné l'augmentation des droits de mutation, ce qu'on appelle communément les "frais de notaire". Des frais qui vont augmenter de 0,5% et qui permettront au département de compenser les baisses de ses recettes.
En Ille-et-Vilaine, la taxe sur les ventes immobilières va être augmentée. Avec 51 voix sur les 54 conseillers que compte le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, l'augmentation des droits de mutation que touche le Département, via les frais de notaire lors des transactions immobilières, vient d'être adoptée. Un soulagement pour le président face à la dégradation alarmante des finances : "Si nous ne votions pas cette mesure aujourd'hui, il fallait que l'on trouve 8 millions d'euros de coupe, de subventions ou de soutien à des tiers, que nous n'avons pas", résume Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (PS).
"Il faut faire preuve de bon sens"
Pour le département, cette chute du marché immobilier qui dure depuis trois ans a généré un manque à gagner de près de 80 millions d'euros, rien que sur les 12 derniers mois, alors que ses dépenses à caractère social et obligatoire ne cessent de grimper. D'où la quasi-unanimité des élus départementaux : "A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, et je pense qu'il faut faire preuve de bon sens. Cela va permettre de poursuivre le financement des Ehpad, des politiques sociales de solidarité, également la jeunesse et puis l'accompagnement des communes dans leurs projets d'investissements", précise Louis Pautrel, conseiller départemental et maire de Le Ferré (35 - divers droite).
500 euros de plus par tranche de 100.000 euros
Les frais de mutation passent donc de 4,5 à 5%. Les primo-accédants, qui représentent 40% des transactions immobilières ne seront pas concernés par cette hausse.
Les constructions neuves seront plutôt épargnées et c'est dans l'ancien que la hausse sera la plus significative : "Un bien qui aujourd'hui serait acheté 270.000 euros, à partir du 1er avril lorsque la taxe va être votée, on passera à des frais de 17.060 euros soit 1382 euros de frais en plus", donne pour exemple Richard Levionnois, vice-président de la chambre des Notaires de la cour d'appel de Rennes.
Pour résumer, si vous êtes acheteur en Ille-et-Vilaine, vous paierez donc 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros.
Les autres départements bretons ne se sont pas encore prononcés sur cette opportunité offerte par la loi de finances.
(Avec Gilles Raoult et Lionel Bonis)
