Au moins sept millions de Français vont voir leur taxe foncière augmenter. Les propriétaires vont devoir payer un surplus, puisque le ministère de l’Économie à l’intention de changer les règles de calcul de cet impôt.
Nos confrères du Parisien-Aujourd’hui en France l’affirment : "63 euros en moyenne" d’augmentation prévus l’an prochain sur la taxe foncière. Quelque 32 millions de propriétaires paient actuellement cette taxe. Cette hausse envisagée par l’État résulte d’un changement des règles de calcul. Désormais, les "éléments de confort" comme l’eau courante, l’électricité, les toilettes, les lavabos et douches seront pris en compte.
Autant d’éléments qui vont compter comme des mètres carrés supplémentaires. Cela va donc augmenter la surface des biens, et par conséquent le prix de l’impôt que devra payer chaque propriétaire de bâtiment et terrain "fixes". On fait le point.
Comment se calculera désormais cette taxe ?
Comme nous le présentions dans cet article, deux éléments entrent en ligne de compte. Il y a d’abord ce que l’on appelle la base imposable. Elle est aussi connue sous le nom de valeur locative cadastrale : en clair, le prix théorique du loyer que le logement rapporterait s’il était loué. À noter que l’État retranche 50 % de cette valeur, pour tenir compte notamment des frais de réparation ou d’entretien.
Cet élément va de pair avec le taux d’imposition. Les communes et intercommunalités décident du pourcentage qui va être appliqué. Le premier élément multiplié par le second donne le montant final de l’impôt à payer. La formule de calcul reste la même, mais les nouvelles règles intégrant les "éléments de confort" grandiront davantage les surfaces. Ce qui entraînera ainsi cette hausse de l’impôt.
Comment ces "éléments de confort" sont intégrés dans le calcul ?
Le ministère de l’Économie compte mettre à jour ses "bases foncières", pour calculer les montants de taxe foncière 2026. L’eau courante, l’électricité, les toilettes ou les lavabos dans les logements doivent être recensés. Ils comptent alors comme des espaces supplémentaires. Pour un lavabo, la surface prise en compte pour l’impôt est augmentée de 3 m2. Même chose pour un chauffage central : il ajoute 2 m2, tout comme pour la présence d’électricité. Si vous avez une baignoire, 5 m2 vont être ajoutés au calcul de la surface. Soit un mètre de plus que pour la présence d’eau courante (4 m2).
Jusqu’ici, cette taxe foncière s’applique sur ce que l’État appelle des bâtiments et terrains "fixes". Autrement dit, il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, un parking ou un garage, un terrain, un hangar, un atelier ou encore une cave. La liste n’est pas exhaustive. Ce n’est pas le cas en revanche pour les constructions mobiles, comme par exemple pour une caravane. Sauf si elle est fixée au sol.
Quels taux de taxe foncière actuellement dans notre région ?
Selon une étude du site meilleurtaux.com portant sur 32 grandes villes Françaises, la taxe foncière revient en moyenne à "118 euros par mois". Le site internet spécialisé notamment dans la finance a pris l’exemple pour un logement de 70m2. Il en ressort que les propriétaires paient en moyenne "138 euros par mois" à Orléans (Loiret), quand cette taxe revient à "87 euros mensuels" à Tours (Indre-et-Loire).
Deux villes ou cette taxe a déjà augmenté, en l’espace de 10 ans. C’est ce qu’avaient montré nos confrères de franceinfo, dans une carte interactive. À Tours, la taxe foncière a augmenté de 44,15 % entre 2014 et 2024. Même chose pour Orléans, où une hausse de 39,82 % a été constatée sur cette même période.
À noter que ce projet gouvernemental a provoqué plusieurs réactions, notamment des partis politiques. Les ministères de l’Action et des Comptes publics ainsi que de l’Aménagement du Territoire ont annoncé une "consultation flash" à ce sujet, ce jeudi 20 novembre.
