Le président de l'association VRO45, dissoute en 2021, était jugé pour diffamation et incitation à la haine raciale, mardi 18 novembre. La structure avait entrepris de ficher de supposés soutiens des Frères musulmans à Orléans. Et avait ciblé un élu et un contractuel de la mairie, qui ont porté plainte.
L'assistance est peu garnie au tribunal correctionnel d'Orléans, ce mardi 18 novembre. En milieu d'après-midi, Philippe Cheneau s'avance à la barre. Sur ses épaules, reposent plusieurs accusations, allant de la diffamation à l'incitation à la haine raciale. Les plaignants : Hamid Khoutoul, enseignant et adjoint au maire d'Orléans en charge de l'emploi, anciennement en charge de la politique de la ville, ainsi qu'un contractuel anciennement responsable de la politique de la ville, désormais chargé de projet auprès de la mairie.
Tous deux ont fait l'objet d'articles publiés sur internet, et de "notes confidentielles" envoyées aux institutions et puissants d'Orléans et de ses alentours, notamment en 2021, peu après les municipales. Des articles rédigés et publiés par des membres "Vivre en République à Orléans-Métropole", ou VRO45, une "association apolitique", créée pour "défendre les valeurs de la République et la laïcité", défend le prévenu devant le tribunal.
Une association qui prédit "la disparition de la culture française"
Mais ce souhait de départ semble s'être transformé au fil des mois. Pour aboutir, comme l'association s'en vante dans un bulletin d'octobre 2021, à une entreprise de fichage des "principaux acteurs et associations" liés à "la mouvance des Frères musulmans", dont "la stratégie d'entrisme" aurait "porté ses fruits au cœur de nos institutions, et notamment à Orléans, au sein de la politique de la ville", est-il écrit. La politique de la ville, justement la compétence des deux hommes ayant porté plainte contre Philippe Cheneau, qui fut le président de l'association. "Si tout continue comme avant, nous pensons que l’Islam politique conduira à la dislocation de la société française, à la dissolution de nos principes républicains […] et à la disparition de la culture française", affirme même l'association. Qui revendique la rédaction de "25 fiches étayées" et de "plus de 40 courriers argumentés".
Plusieurs publications sont visées par la plainte. Notamment un courrier adressé à la mairie d'Orléans ("par erreur", plaide Philippe Cheneau) par l'association sur l'ancien responsable politique de la ville. Le texte le taxe d'"acteur incontournable du business de la solidarité urbaine", avec l'aide de "son compère Hamid Khoutoul", à travers de nombreuses associations actives au sein des quartiers populaires. Et donc, à en croire l'association, spécifiquement au sein de la communauté musulmane. "Un séparatisme organisé aux frais du contribuable", écrit-elle, évoquant encore une fois les Frères musulmans.
Un article publié en août 2021 par l'association sur son site internet a encore plus intéressé les débats au tribunal. Y est présentée une photo de plusieurs personnes attablées dans le centre-ville d'Orléans. Tous sont soit des chefs d'entreprise, soit des membres de l'incubateur de réussite pensé par Hamid Khoutoul avant même son élection sur la liste de Serge Grouard (DVD) aux municipales de 2020. Une structure voulant mettre en relation des demandeurs d’emploi des quartiers populaires avec des entreprises, et que le candidat Grouard avait reprise dans son programme.
Sur cette photo, "à part deux membres du bureau signalés comme tels, tous les autres sont des entrepreneurs ayant des patronymes issus du monde musulman", écrit l'association. "Pourquoi [...] on ne trouve aucun membre issu de la diversité autochtone ? Cette photo nous montre-t-elle un clan bien structuré au sein de l’association ?", interroge-t-elle encore.
"Je ne suis pas 'autochtone' parce que je ne suis pas de la bonne couleur ?"
"Cette association prétend faire œuvre républicaine, mais a pour unique ambition de traquer les supposés musulmans et de les pointer du doigt", clame Me Christophe Rouichi, l'avocat des deux hommes. "Elle accuse, désigne, stigmatise, suggère, insinue." "Il y a un ciblage des personnes compétentes de la diversité", lance l'un des deux plaignants, auprès de France 3.
Il y a une essentialisation par l'origine, par la religion, avec un fond de théorie du grand remplacement. C'est un ramassis de vomi. Je ne suis pas 'autochtone' parce que je ne suis pas de la bonne couleur ? Je suis français et né en France !
Chargé de projet auprès de la ville d'Orléans, plaignant
"En nous attaquant nous, ils attaquent tous les Français issus de la diversité qui s'impliquent dans la société, qui défendent la République et veulent participer à la vie de leur ville, de leur quartier", abonde Hamid Khoutoul. Les deux expliquent être impliqués sur les sujets républicains. Hamid Khoutoul en ayant créé une structure développant l'accès au droit pour les jeunes des quartiers populaires. Son co-plaignant en endossant le rôle de délégué de la Défenseure des droits.
Aucune preuve apportée par le prévenu
Devant le tribunal, Philippe Cheneau, seul prévenu, semble se sacrifier pour ses anciens camarades de l'association. En tant que président et directeur de publication, il prend la responsabilité de tous les écrits. "Je suis d'accord sur le fond", assure-t-il. Mais rapidement, des trous apparaissent dans la raquette de son récit. "Ce sont des propos qui ont été, entre guillemets avalisés par moi, mais je n'en suis pas le rédacteur."
"Vous avez validé sans certitude", l'interroge la présidente, Pauline Wattez. "C'est bien ça. Je n'ai pas la preuve exacte." L'avocat des deux plaignants renchérit : "Vous ne pensez pas que ça répond à la définition de la diffamation ?" "Je ne pense pas, c'était de l'information", rétorque-t-il. Une information qu'il concède ne pas être "en mesure de prouver".
Me Christophe Rouichi enfonce le clou, et assaille le prévenu de questions reprenant des citations issues des écrits de l'association. "En quoi ces deux-là ont contribué à 'la construction d'une société musulmane séparée' ? En quoi ont-ils infiltré des institutions démocratiques ? En quoi participent-ils à la dissolution de la culture française ?" De "Je ne peux pas vous dire", à "Je n'ai pas de réponse à vous donner", en passant par "Je ne me souviens pas", les réponses apportées par Philippe Cheneau restent plus que lacunaires. Parfois, il garde le silence, comme sonné.
"J'ai commencé à psychoter"
Pour les deux plaignants, les conséquences de ces publications sont immédiates. Les bulletins sont lus par quelques Orléanais, des courriers sont envoyés à "la mairie d’Orléans, les maires de la métropole, la préfecture, le rectorat, les députés et sénateurs du Loiret", explique elle-même l'association dans un bulletin d'octobre 2021 :
Ils envoient ça au rectorat, mon employeur. Aux députés et sénateurs que je rencontre lors d'évènements. À la préfecture avec qui je collabore. C'est difficile ensuite de serrer des mains comme si de rien n'était.
Hamid Khoutoul, adjoint au maire d'Orléans en charge de l'emploi
"Mon nom a été associé à de l'entrisme, à une entreprise terroriste, cela a été très dur pour moi, ajoute-t-il. Surtout dans un contexte d'augmentation de violences faites aux élus". Dans les mois suivant la publication des textes, il "commence à psychoter", et envoie ses enfants au Maroc pour "les éloigner du danger". "À chaque fois que je prenais ma voiture, j'en faisais le tour pour tout vérifier, et j'ai déménagé dans une résidence surveillée." Son projet d'incubateur ? "Les acteurs économiques se sont retirés du projet... Ils ont abandonné, de peur d'être assimilés à une potentielle entreprise terroriste !"
Son co-plaignant, lui, reçoit de nombreux appels anonymes. "J'ai eu une menace de mort, raconte-t-il. Je ne dormais plus, j'avais des anxiétés, j'en ai encore aujourd'hui, avec une peur constante pour ma famille." Il se souvient que "les gens ne me parlaient plus… un peu comme si l'association avait gagné, c'est ce qu'ils voulaient".
À l'époque, la mairie d'Orléans se dit publiquement solidaire d'Hamid Khoutoul, le conseil municipal adoptant en décembre 2021 à l'unanimité l'octroi d'une protection fonctionnelle pour l'élu après son dépôt de plainte. "Personnellement, je trouve [les écrits de VRO45] lamentable[s]", lance le maire (Divers droite) Serge Grouard durant la séance. Il qualifie alors ces écrits de "diffamatoires et calomnieux".
Car, même si les fiches étaient officiellement "confidentielles" et les bulletins "pas très lus", tente de se défendre Philippe Cheneau, certains écrits ont fait le tour des élus orléanais, avant d'arriver sur la table du maire. "Nous n’avons pas eu connaissance de ces fiches, et n’avons donc aucun commentaire à faire", assure la mairie d'Orléans, contactée par France 3. Hamid Khoutoul affirme, de son côté, qu'une élue de la commune lui aurait dit : "J'ai des dossiers sur toi." "J'ai tout de suite fait le lien", argue-t-il.
"On sentait bien qu'on était sur quelque chose qui dérivait"
Les activités de VRO45 commencent bien avant 2021. L'association tire ses racines d'une autre structure, "Vivre la République", créée à échelle nationale en avril 2016 pour combattre l'islamisme politique et défendre la laïcité. En janvier 2018, un comité local voit le jour à Orléans, avant de se distancier de sa maison mère trois mois plus tard lorsque des tensions éclatent entre les deux cofondatrices du mouvement. L'association se baptise alors "Vivre en République à Orléans-Métropole".
Et commence son entreprise de sensibilisation. "Je me souviens d'avoir reçu un coup de fil", se souvenait en 2023 auprès de France 3 l'ancien candidat à la mairie et élu écologiste d'opposition, Jean-Philippe Grand. "Ils étaient très prudents sur la manière dont ils s'exprimaient, avec une démarche vraiment sur l'idée de défense de la laïcité, de la République, qui donnait l'impression d'une démarche saine."
À l'approche des élections municipales de 2020, VRO45 envoie un courrier aux candidats, une sorte de charte "qu'on avait choisi de ne pas signer", assure Jean-Philippe Grand. "On sentait bien qu'on était sur quelque chose qui dérivait, qui n'était plus uniquement centré sur l'islamisme radical, mais que ça englobait tous les musulmans."
Un témoignage recueilli par les plaignants, validé par une juriste et que France 3 a pu consulter, corrobore cette évolution. Une ancienne membre y indique que certains "s'étaient éloignés des valeurs initiales de l'association, notamment le vivre-ensemble et la laïcité". Elle parle de "dérives" qu'elle juge "inacceptables", principalement des "collectes de données" sur "des habitants des quartiers d'Orléans".
Au bout de moins de quatre ans, l'association se fait hara-kiri. "Avec de faibles moyens, nous avons réussi à sensibiliser de nombreux citoyens orléanais, mais nous avons été impuissants à faire comprendre aux responsables locaux […] l’urgente nécessité d’agir les yeux ouverts, écrit VRO45 dans son dernier bulletin, en octobre 2021. Nous avons donc décidé de dissoudre notre association."
Quelles limites à la liberté d'expression ?
Philippe Cheneau est poursuivi pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion (lui faisant risquer un an de prison et 45 000 euros d'amende), et pour diffamation publique envers les deux plaignants. Hamid Khoutoul réclame 60000 euros de dommages, son co-plaignant réclame 25 000 euros.
L'avocat du prévenu, Me Paul Denizot, a tenté dans sa plaidoirie de battre ces accusations en brèche. "On l'a compris, il était président d'une petite association, qui n'était pas constituée de professionnels de la presse", défend-il. Mettant sur la table "un principe fort : celui de la liberté d'expression" qui, selon lui, "permet de tout dire, mais sans excès". Il invoque également "la liberté d'informer et le droit que chaque citoyen a d'être informé". Et ce malgré l'absence de preuves venant corroborer les écrits de VRO45.
L'avocat de Philippe Cheneau a accusé les deux plaignants d'être dans "l'exagération" des conséquences des écrits. "Quand on vient demander 60 000 euros, on n'est pas dans la vérité", argue-t-il. Il leur reproche également de ne jamais avoir usé de leur droit de réponse. "À aucun moment, on ne prend sa plume pour dire ce qu'on a à dire", note-t-il, avant de demander au tribunal de relaxer son client.
Le procureur n'a, de son côté, pas souhaité faire de réquisitions concernant la qualification d'incitation à la haine raciale. L'audience est bouclée en deux heures et demie. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 20 janvier 2026.