Le parquet général a requis, mercredi 26 novembre, la condamnation d'Airbus et Air France lors du procès en appel du crash du vol Rio-Paris, qui avait fait 228 morts en 2009. Les deux compagnies risquent chacune une amende de 225 000 euros pour homicides involontaires.
Vers une condamnation d'Airbus et Air France ? Le parquet général a requis, lors du procès en appel du crash du vol Rio-Paris mercredi 26 novembre, une condamnation pour le constructeur européen et pour la compagnie aérienne. Les deux entités ayant été relaxées en première instance.
"Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef d'homicide involontaire", ont requis les deux avocats généraux dans leur réquisitoire, qualifiant d'"indécence" la ligne de défense des deux entreprises lors du procès à la cour d'appel de Paris. Selon eux, les deux entreprises sont coupables d'un défaut d'information et de formation dans la survenue de l'accident.
"Cette condamnation jettera l'opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies. C'est une décision qui remettra l'humain au sein de nos préoccupations. Cette condamnation doit donc résonner comme un avertissement", a prévenu l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann, aux côtés de sa collègue Agnès Labreuil.
"Aucun lien de causalité", selon le premier procès
Le 1er juin 2009, 228 personnes trouvaient la mort dans le crash du vol Air France 447 entre Rio de Janeiro, au Brésil, et Paris. De premiers débris et des corps étaient retrouvés dans les jours suivants. Mais l'épave n'est localisée que deux ans plus tard, après de longues recherches, à 3 900 mètres de profondeur.
Les boîtes noires confirmaient le point de départ de l'accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot, alors que l'avion volait à haute altitude. Déstabilisé par la panne, l'un des copilotes adoptait une trajectoire ascendante et, dans l'incompréhension, les trois pilotes ne parvenaient pas à reprendre le contrôle de l'avion, qui heurtait l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.
Un premier procès s'ouvre le 17 avril 2023 et, après deux mois de débats, le tribunal correctionnel de Paris relaxe sur le plan pénal Airbus et Air France tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il est alors considéré que si des "imprudences" et "négligences" ont été commises, "aucun lien de causalité certain" n’a "pu être démontré" avec l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies françaises.
"J'irai jusqu'au bout"
"J'irai jusqu'au bout parce que c'est mon tempérament, parce que je ne veux pas décevoir Eric, parce que je ne veux pas décevoir les familles qui m'ont fait confiance dans l'association", déclare Danièle Lamy, la présidente de l'association Entraides et solidarité AF447, jointe par France 3 à l'ouverture du procès, dont le fils est mort dans la catastrophe.
Elle avait lourdement condamné le jugement de première instance : "Le tribunal avait considéré qu'Air France et Airbus avaient des responsabilités, mais n'étaient pas coupables. Les familles de victimes ont été extrêmement choquées par cette décision."
Ce mercredi, dans une salle pleine et particulièrement calme, les familles des victimes ont écouté durant près de cinq heures le réquisitoire au terme duquel Rodolphe Juy-Birmann a tenu à s'adresser directement aux endeuillés. "Seize années écoulées depuis le drame, c'est long, beaucoup trop long. On a été impressionnés de vous savoir là chaque jour, si proche de nous, ce qui donne du sens à notre mission. J'espère que votre combat prendra fin quand la cour rendra sa décision dans quelques mois", a souligné le représentant du ministère public, évoquant la réputation des pilotes qui "ne sont en rien responsables de cet accident".
Dans ce procès, la justice reproche au constructeur aéronautique européen d'avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques, dont le givrage en haute altitude est le point de départ de l'accident, et de n'avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d'urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées.
Airbus et Air France sont jugés pour homicides involontaires, et pourraient être condamnés à une peine d'amende de 225 000 euros. Soit le montant maximal pour une personne morale.
