C'est une première dans le Calvados. Quarante agents du bailleur Inolya, à Caen, Mondeville et Lisieux, sont assermentés depuis début mai pour dresser des procès-verbaux face aux incivilités de leurs clients locataires.
Ludovic Dusseaux est gardien depuis deux ans à la résidence du Parc à Mondeville (Calvados). Tous les matins, il fait sa tournée des immeubles pour vérifier s'il n'y a pas de dysfonctionnements, des déchets qui trainent ou encore des encombrants qui ont été déposés sauvagement par des locataires : "Vous savez, ça m'est arrivé d'en surprendre certains, je leur dis d'aller déposer ça à la déchetterie. Mais quand on a le dos tourné, ça arrive souvent se retrouver des encombrants". Mais à part faire de la prévention et les sensibiliser, le gardien, parfois exaspéré, ne peut rien faire.
La chasse aux incivilités
Dépôts d'encombrants, jet d'ordures, émission de bruit, tapage, des incivilités qui se répètent depuis des années. Alors depuis début mai, le bailleur Inolya, a décidé de faire la chasse aux incivilités dans ses immeubles avec ses quarante agents désormais assermentés pour dresser des procès-verbaux. Laurent Rault est l'un d'entre eux :
"Depuis un moment, on constatait qu'un homme stationnait son scooter dans le hall d'entrée d'un de nos bâtiments. Je suis allée à plusieurs reprises lui dire d'arrêter de faire ça, il l'a fait un temps, mais il a recommencé. Étant assermenté, je lui ai expliqué que je pouvais dorénavant le verbaliser et ça a eu du poids, il ne gare plus son scooter ici"
Laurent RaultAgent assermenté
L'agent, qui est également manager relation clientèle à l’agence Inolya de Caen, ajoute : "Les encombrants, c'est quelque chose aussi, l'année dernière leur enlèvement nous a coûté 50 000 euros, il faut que ça s'arrête".
Des PV, mais la prévention avant tout
Pour faire face à ces incivilités dans ses logements et baisser le nombre de gestes ou et les comportements susceptibles de nuire au cadre de vie des locataires, le bailleur Inolya à Caen s'est lancé dans ce projet d'assermentation de quarante agents il y a deux ans.
Depuis début mai, ils sont donc sur le front et peuvent distribuer des procès-verbaux, mais pour le moment, ils font surtout de la prévention :
"On ne cherche pas à verbaliser à tout va, pour nous l'objectif est surtout de dialoguer, échanger, faire de la prévention sur ces incivilités et rappeler aux locataires concernés qu'ils peuvent écoper d'une amende s'ils ne changent pas de comportement"
Damien ZevacoExpert en tranquillité résidentielle et sûreté chez Inolya
"Cette assermentation nous donne du poids, une vraie légitimité, un vrai statut face aux réfractaires" ajoute Damien Zevaco, expert en tranquillité résidentielle et sûreté chez Inolya.
Des amendes de 35 € à 1 500 €
Ces agents ont été choisis sur la base du volontariat : "Nous les avons reçus pour comprendre leur motivation, on les a ensuite formés et ils ont fait l'objet d'une enquête administrative pour obtenir un agrément préfectoral" explique Damien Zevaco. Trente-deux d’entre eux ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de Caen, les huit autres au tribunal judiciaire de Lisieux.
Ils vont devoir maintenant se lancer dans une véritable chasse aux incivilités. Les contrevenants doivent être clairement identifiés pour dresser les procès-verbaux qui doivent être transmis dans les cinq jours aux parquets compétents par recommandé. En fonction de l’infraction retenue, des contraventions de 2e, 3e, 4e et 5e classes peuvent être établies. Soit des amendes correspondant de 35 € à 1 500 €.
Considérés désormais comme des chargés de mission de service public : "Si une personne les insulte, ce sera un délit, une plainte pourra être déposée pour outrage" lance Damien Zevaco.