Depuis janvier 2024, Dieppe dispose de quotas pour limiter les meublés touristiques. À partir du mois d'avril 2025, l'extension du "permis de louer" permettra en plus d'éviter la location de logements insalubres. Deux outils choisis par la ville pour remettre sur le marché davantage de locations de qualité pour les habitants.
Ce n'est pas une nouveauté à Dieppe mais il va être étendu : c'est le "permis de louer". Mis en place depuis le 1 er septembre 2023, il est d'abord entré en vigueur sur une partie du quartier du Pollet.
À partir du 1 er avril 2025, son application est élargie à deux périmètres supplémentaires : les secteurs Épée et Écosse. Ailleurs en Normandie, de nombreuses communes utilisent également cet outil mis en place par la loi ALUR de 2014.
1 400 logements concernés à Dieppe
Le principe du "permis de louer" est simple, il faut demander avant toute signature de bail, une autorisation en mairie.
Pour l'obtenir, il faut notamment envoyer les diagnostics qui attestent de la qualité du logement. Il y a ensuite une visite de contrôle dans le bien immobilier. Une fois la décision accordée, elle devra figurer avec le bail.
Avec l'extension du périmètre, 1 400 logements vont faire l'objet de cette nouvelle procédure. Pour la mairie, c'est une façon d'empêcher "la location de logements indignes, c'est être sûr que tout va bien".
Cela permet aussi d'améliorer le patrimoine, puisqu'on peut prescrire des travaux aux propriétaires. Par ailleurs, c'est un outil pour lutter contre d'éventuels marchands de sommeil et les repérer si besoin.
Alexandrine Torrelli-Delfosse - Responsable du service de lutte contre l'habitat indigne - Ville de Dieppe
Moins de locations touristiques pour récupérer 200 logements
Depuis le 1 er janvier 2024, Dieppe encadre la location de meublés dans la commune, pour limiter les logements destinés au business Airbnb notamment. Pour contrôler ce business, il est obligatoire d'obtenir un numéro d'enregistrement auprès de la mairie.
La commune espère ainsi récupérer 215 logements. "Si nous avons toujours défendu le droit aux vacances et le tourisme, la ville que nous voulons, c'est d'abord pour les habitants qui y vivent toute l'année."
Pour les prochaines années, nous avons aussi défini des quotas en baisse, quartier par quartier, pour diminuer le nombre de biens sortis de location traditionnelle. Ces logements, nous en avons besoin collectivement pour accueillir tous les Dieppois et futurs Dieppois.
Nicolas Langlois, maire (PCF) de dieppe en janvier 2024.
Est-ce utile de limiter les Airbnb ?
Dans Dieppe, quatre secteurs de la ville ont des quotas de location pour les meublés touristiques. Dans l'hyper centre, ils ne doivent pas dépasser 7.5 % des logements, un pourcentage qui sera limité à 5 % en 2027.
Pour une professionnelle de la location sur le secteur, cette limitation des locations touristiques ne permet pas forcément de se reporter sur le marché des locations à l'année.
"Quand ils doivent mettre un logement à louer à l'année, les propriétaires ont peur des loyers impayés, des détériorations... Ils trouvent ça plus sécurisant de louer en saisonnier", explique Marjorie Lemeray, gérante de conciergerie.
Elle ajoute que certains de ses clients, qui venaient profiter de leur logement secondaire tout en le louant en Airbnb préfèrent vendre leur bien s’ils ne peuvent plus le louer de manière saisonnière.
