Condamnés pour violences sexuelles ou poursuivis pour viols, ils sont élus en toute légalité : "Il faut absolument que la loi évolue"

Lors des dernières élections municipales, une soixantaine de candidats, poursuivis ou condamnés par la justice, ont été élus maires. C'est le cas dans deux communes de Haute-Vienne, où ces édiles siègent désormais à la Métropole de Limoges, en toute légalité. Une situation qui crée un malaise dans l'ensemble de la classe politique.

"Ces élections résonnent comme une insulte à toutes les femmes qui se battent chaque jour", dénoncent les Jeunes socialistes de la Haute-Vienne.

Le 8 avril dernier, deux candidats du département, impliqués dans des affaires de violences sexistes et sexuelles et reconduits à la tête de leur municipalité par le suffrage universel, ont été élus au Conseil communautaire de Limoges Métropole.

Si les gens les élisent, que voulez-vous que j'y fasse.

Guillaume Guérin

maire LR de Limoges et président de Limoges Métropole

"J'applique la loi, qui prévoit que tous les maires de l'agglo soient membres du bureau du Conseil communautaire, soit en tant que vice-président, soit en tant que délégué. Quoi que j'en pense personnellement, je ne pouvais pas faire en sorte que Philippe Janicot et Bruno Genest ne soient pas membres du bureau", justifie Guillaume Guérin, nouveau maire LR de Limoges et président de Limoges Métropole.

Un "repris de justice" maire et vice-président de l'agglo

Condamné à cinq mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour violences conjugales sur sa femme en 2023, Bruno Genest, ancien membre du Parti socialiste, a retrouvé son siège de maire de Condat-sur-Vienne le 22 mars dernier. Un poste qu'il avait perdu en 2020 après trois mandats passés à la tête de la commune. Ces deux adversaires au second tour des municipales, la maire sortante divers gauche Emilie Rabeteau et la candidate centriste Sophie Nonnenmacher, s'était émues de la possibilité d'être "élu de la République en ayant eu une condamnation pénale".

Dans la foulée de sa victoire dans les urnes, Bruno Genest a été désigné par ses pairs, avec 49 voix pour, 3 abstentions et 22 votes blancs et nuls, comme 10ème vice-président communautaire à Limoges Métropole. "Nous ne comprenons pas comment il est possible de donner de l’importance et de la place à un homme qui a été condamné définitivement par la justice. Légalement, rien ne s’y oppose. Mais politiquement, symboliquement, cette décision interroge : que dit-elle de notre rapport aux violences faites aux femmes ? Que dit-elle de la place que nous accordons aux victimes, aux survivantes, à celles qui se battent chaque jour pour exister dans l’espace public ?", s'indignent les Jeunes socialistes de la Haute-Vienne.

Je ne suis pas à l'aise avec l'idée qu'un repris de justice se voit confier des responsabilités importantes.

Ludovic Géraudie

Maire PS du Palais-sur-Vienne

"Certes Bruno Genest a purgé sa peine, mais on demande aux élus qu'ils fassent preuve de probité. La charte de l'élu est lue au moment de la constitution d'un conseil municipal ou d'un conseil communautaire. Je ne sais pas comment certains peuvent se regarder dans la glace", déclare le maire PS du Palais-sur-Vienne Ludovic Géraudie.

Protégé par la présomption d'innocence

Présumé innocent des quatre viols pour lesquels il est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire à Bordeaux, Philippe Janicot a été réélu maire de Boisseuil au premier tour le 14 mars dernier, et désigné conseiller communautaire délégué le 8 avril avec 27 voix. 47 élus se sont abstenus ou ont voté blanc ou nul.

"Certes Monsieur Janicot n'est pas condamné, Ce dont on peut s'étonner, c'est que malgré son implication et son placement en détention provisoire dans cette affaire, il ait pu se représenter. Je m'étonne aussi que des gens aient voté pour lui alors qu'il ne peut pas être présent dans la commune pour gérer les affaires", déplore Bernard Zborala, conseiller municipal d'opposition à Boisseuil.

À la tête de la liste d'opposition à Philippe Janicot aux dernières élections municipales, Amandine Coiraud faisait partie des 200 signataires de la tribune "Aucune voix pour les agresseurs" parue le 7 mars dernier, une semaine avant le premier tour. "Ces hommes-là osent tout, et ça marche. J'en veux à ceux qui les cautionnent, qui font liste avec eux, qui votent pour eux. Un homme tout seul ne fait rien. Ils ont le soutien de tout un système", dénonce-t-elle.

Le cas de Philippe Janicot émeut et dérange bien au-delà de la commune :"Les électeurs sont souverains, et certes c'est important de respecter la présomption d'innocence, mais les victimes n'ont pas le même pouvoir médiatique pour se défendre, et j'aimerais qu'on pense à elles", énonce Ludovic Géraudie.

"Les mentalités sont en train d'évoluer, mais les politiques ne vont jamais aussi vite que les mentalités. Il y a trop peu d'hommes qui prennent position sur ces sujets. La représentation des femmes dans les instances pose question aussi. On a instauré la parité aux élections municipales, mais il n'y a que trois femmes sur les 15 vice-présidents élus à la métropole", regrette-t-il.

Changer la loi

Toutes tendances politiques confondues, les élu-e-s que nous avons contacté-e-s s'accordent pour reconnaître que ce que permet aujourd'hui la loi contrevient à la morale et à l'éthique, définies dans la charte de l'élu local, qui exige "dignité, probité et intégrité".

Il faut absolument que la loi évolue et que les victimes soient protégées.

Amandine Coiraud

conseillère municipale d'opposition à Bosseuil

"Pour être fonctionnaire, il faut avoir un casier judiciaire vierge. Mais les agents municipaux de Condat-sur-Vienne par exemple vont être dirigés par un maire qui a été condamné par la justice, c'est aberrant", dénonce Bernard Zborala.

À l’instar du collectif Marianne vigilante créé le 9 avril dernier dans la Loire, les 200 femmes engagées en politique ou dans le monde associatif en Haute-Vienne en appellent aux parlementaires pour l'ouverture d'un débat législatif. "On veut faire changer la loi. Plusieurs collectifs locaux se sont constitués depuis ces élections où une soixantaine de maires inquiétés ou condamnés par la justice ont été élus ou réélus. On est en train de se regrouper , et on souhaite que comme pour les fonctionnaires, à partir du moment où on a un casier judiciaire, on ne puisse pas être élu", explique Amandine Coiraud.

"Un élu qui a été condamné au pénal ne devrait pas pouvoir être en fonction, je suis d'accord avec ça", affirme Guillaume Guérin, maire LR de Limoges et président de Limoges Métropole, qui reconnaît que "le droit préserve énormément la position de l'élu".

Portée par le député de la 7ème circonscription de Paris Emmanuel Grégoire, élu depuis maire de Paris, une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale a été déposée en octobre 2025 à l'Assemblée nationale. L'instabilité politique actuelle n'a pas permis qu'elle soit examinée par les députés.