Jérome Peyruchaud risquait deux ans de prison ferme. Ce commerçant limougeaud était poursuivi pour trafic de stupéfiants, en raison de l'ouverture d'une boutique spécialisée dans la vente de cannabidiol, le CBD. La Cour de justice de l'UE a jugé "illégale" l'interdiction de cette substance.
De l'extérieur, elle a tout d’une petite boutique ordinaire. Et pourtant son propriétaire, Jérome Peyruchaud, se trouve au cœur d'un imbroglio judiciaire depuis des mois. La Cour de justice européenne a rendu un arrêt l’autorisant à commercialiser de la fleur de cannabis, sous réserve qu'elle ne contienne pas de substance psychotrope interdite.
"On dort un peu mieux", confie le commerçant. "J’ai été deux fois en garde à vue… Donc, à la maison, ça n’a pas été facile."
Jérôme Peyruchaud était dans l'attente d'une décision du tribunal de Limoges. Poursuivi à l'initiative du parquet, qui avait requis deux ans de prison ferme, il avait demandé aux juges d'attendre l'arrêt de la Cour de justice de l'UE pour rendre leur jugement. Le gérant est désormais blanchi de toute accusation.
"Cela m'a permis de décrocher"
La Cour a jugé illégale l’interdiction du cannabidiol, le CBD, l’un des nombreux cannabinoïdes présents dans le chanvre. A la différence de son principal principe actif, le THC, le CBD n’est pas un narcotique.Il n’en reste pas moins apprécié de nombreux ex-fumeurs de cannabis. "Cela m’a permis de décrocher", témoigne Antoine, 35 ans, venu s’acheter un sachet de CBD. "Je retrouve un peu les mêmes effets de détente."
Cet arrêt de la Cour de justice de l’UE met un terme à un flou juridique. Bien que les fleurs de cannabidiol contiennent moins de 0,2%, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné la société Kanavape, qui commercialisait une e-cigarette au CBD.
Pas d'effets reconnus sur la santé
"La Cour de justice de l’UE pointe toutes les données médicales pour dire que le cannabidiol n’a pas d’effets psychotropes et n’a qu’un effet faible, voire nul, sur la santé humaine", explique Marinne Erhard, avocate de Jérôme Peyruchaud.Une autre boutique vendant les mêmes produits a ouvert il y a un an et demi à Limoges. Contrairement à Jérôme Peyruchaud, ils n’avaient pas été inquiétés par la justice.