"Ça me changeait les idées" : pour avoir travaillé gratuitement, un bénévole en arrêt maladie condamné à rembourser 5500 euros à la sécurité sociale

Avoir une activité même bénévole pendant un arrêt maladie est strictement interdit. Un habitant de Haute-Garonne l'a appris à ses dépens. La sécurité sociale lui réclame le remboursement de plus de 5.000 euros d'indemnités journalières pour son engagement communal dans le Gers. Le village est sous le choc.

Un habitant de Haute-Garonne, qui donnait un coup de main bénévole pour l'organisation de fêtes de village dans le Gers pendant son arrêt maladie doit rembourser plusieurs milliers d'euros à la sécurité sociale. La commune est en émoi.

Sanctionné pour bénévolat

Benjamin Brenac est en arrêt maladie depuis plus de deux ans. Malgré une opération chirurgicale, il souffre toujours d'une hernie discale et d'une sciatique et se déplace encore avec des béquilles.

Mais il y a quelques mois, il reçoit à sa grande surprise un courrier de la sécurité sociale lui réclamant le remboursement de 5500 euros pour avoir exercé une activité bénévole au comité des fêtes d'un village voisin, Espaon, dans le Gers.

5500 euros d'indemnités à rembourser

"Pour une fête locale qui a eu lieu en octobre 2024, là ils me réclament 47 jours d'indemnités, ce qui représente un peu plus de 1700 euros", témoigne Benjamin. "Et pour une assemblée générale qu'on a faite en avril 2005 qui a duré deux heures, on est un petit village avec un petit comité", poursuit Benjamin, "Là, il me demande 18 jours d'indemnité pour deux heures de prestations".

Benjamin était président du comité des fêtes. Mais en raison de ses difficultés physiques, il s'est investi seulement dans les tâches administratives. "Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment", regrette Benjamin. "Moi ça me changeait les idées", rajoute-t-il. "Parce que deux ans d'arrêt maladie, c'est long. C'est être chez soi à ne rien faire et c'est compliqué".

Une législation très stricte

Benjamin l'ignorait, mais il est interdit d'exercer une activité quelle qu'elle soit même bénévole : "Quand on est en arrêt maladie. C'est le Code de la Sécurité Sociale qui encadre les droits et les devoirs des assurés", explique Jean-Michel Huc, sous-directeur direction des assurés CPAM Haute-Garonne. "C'est vraiment un principe de repos".

"Le médecin prescripteur peut y déroger", rajoute-t-il. "Il peut considérer qu'en fonction de la pathologie, un salarié peut avoir intérêt à avoir une activité qui va lui permettre d'accélérer sa guérison. Mais il doit l'autoriser préalablement et il va l'inscrire sur l'arrêt de travail".

Benjamin envisage de plaider la bonne foi devant un tribunal. Le maire d'Espaon, lui, devra trouver d'autres bénévoles : des actifs en bonne santé ou des retraités.

Article écrit à partir d'un reportage de Juliette Meurin et Eric Coorevits.