Malgré la prolongation de l'instruction du dossier d'autorisation environnementale du projet A69, la rapporteure publique a conclu à l'annulation totale du chantier. Reste à savoir si le juge administratif suivra son avis.
La rapporteure publique dont l'avis doit guider le tribunal administratif de Toulouse dans l'examen, mardi, de recours au fond contre l'autoroute A69, a maintenu jeudi sa demande d'annulation de l'autorisation de ce chantier contesté, a-t-on appris de sources concordantes.
Si le tribunal administratif suit l'avis de la rapporteure dans son jugement attendu d'ici quelques semaines, cela peut conduire à un arrêt des travaux, alors que l'ouverture de ces 53 km d'autoroute est annoncée pour fin 2025 par Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute actuellement en charge du chantier.
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La magistrate, qui avait conclu en ce sens lors d'une première audience au fond le 25 novembre, a réitéré sa position en faveur d'une "annulation totale de l'arrêté (préfectoral) du 1er mars 2023" autorisant le chantier, du fait de "l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur" de ce projet d'autoroute entre Toulouse et Castres, selon les éléments transmis à l'AFP par les avocates des opposants à l'A69 et que France 3 Occitanie a également pu consulter.
"Le concessionnaire défendra l'intérêt public de l'A69"
Contacté par l'AFP, Atosca a affirmé avoir "pris note de l'avis de la rapporteure publique en vue de l'audience du 18 février". "Le concessionnaire défendra l'intérêt public de l'A69 devant le tribunal administratif" et "répondra en toute transparence à l'ensemble des objections des opposants au projet", a-t-il poursuivi.
"Les choses étaient déjà claires, la rapporteure publique vient de les rendre limpides ! L'A69 doit bel et bien être stoppée", a de son côté estimé le collectif d'opposants à l'autoroute La Voie est libre (LVEL), dans un communiqué.
Alors que le tribunal administratif devait rendre le 9 décembre son jugement après la première audience au fond du 25 novembre, il avait finalement décidé de rouvrir l'instruction du dossier, au vu de "notes en délibéré" transmises par l'une des parties.
"Le temps de la justice est enfin arrivé"
Cette réouverture avait suscité la colère des opposants qui y avaient vu un moyen "scandaleux" de "poursuivre les travaux". Ils avaient donc déposé un nouveau recours en référé pour tenter de les faire stopper. Ce dernier avait été rejeté le 21 janvier.
"En rouvrant l'instruction à la suite de propos évasifs et hors sujet de la défense, la juge a fait preuve d'une étonnante mansuétude (...) mais cette ultime chance pour la défense a fait pschitt", a estimé LVEL. "Le temps de la justice est enfin arrivé", espère le collectif qui appelle à un rassemblement à Toulouse, mardi prochain, à l'occasion de la nouvelle audience devant le tribunal administratif.
Si cette dernière échéance est très attendue par l'ensemble des parties concernées, il faudra cependant encore attendre plusieurs jours, voire semaines pour connaître la décision du juge administratif.
