Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) rejette, mardi 5 septembre, les demandes de suspension des arrêtés autorisant l'utilisation de drones pour la surveillance du chantier de l'autoroute A69. Selon le juge des référés ces mesures sont nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Le juge des référés a rejeté les demandes de suspension des arrêtés préfectoraux des 30 et 31 août 2023 autorisant l'utilisation de drones pour la surveillance du chantier de l'autoroute A69 entre Verfeil-Castres. Une association de défense des libertés constitutionnelles et un particulier, invoquant une atteinte aux libertés fondamentales, avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne).
Le juge des référés a conclu qu'il n'y avait pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : "Compte tenu des dégradations, actes de sabotage, vols et menaces portés à l’encontre du chantier et des ouvriers, et alors que des individus qui tentaient de s’installer dans les arbres devant être abattus ont été interpellés les jours précédents, c’est sans erreur d’appréciation que l’administration a considéré qu’il existait un risque sérieux d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens pendant la période considérée de réalisation des travaux justifiant le recours à la captation d’images par des aéronefs."
Un tracé de 50 km
"Le groupement départemental de gendarmerie du Tarn ne dispose pas des effectifs suffisants pour assurer la protection, de jour comme de nuit, des différentes zones de chantier de l’autoroute A69, dont le tracé s’étend sur plus de 50 kilomètres.La décision a été soutenue par le fait que le chantier de l'autoroute A69 avait été le théâtre de dégradations, d'actes de sabotage, de vols, et de menaces à l'encontre des travailleurs" souligne par ailleurs le tribunal.
Depuis le 1e septembre les opposants à ce projet ont repris leur mobilisation afin d'empêcher notamment l'abattage d'arbres présents sur le tracé de la future infrastructure autoroutière.
