Le parquet général de Toulouse a signé une convention, mardi 8 juillet, avec la Confédération nationale Défense de l'animal pour mettre en place un dispositif de mise à l'abri des animaux de victimes de violences conjugales. Une première en France qui vise à libérer les personnes de l'emprise de leur conjoint.
"C'est une vraie avancée dans le domaine", se réjouit Nicolas Jacquet. Mardi 8 juillet, le procureur général de la cour d'appel de Toulouse a signé une convention avec la présidente de la Confédération nationale défense de l'animal (CNDA), Sabine Fghoul, afin de mettre en place un dispositif qui vise à mettre à l'abri les animaux de personnes victimes de violences conjugales.
"C'est un moyen de pression et d'emprise sur les victimes, car 69 % des personnes considèrent que l'animal de compagnie est un membre de la famille", expose Nicolas Jacquet. "Cela peut bloquer leur départ." L'animal peut être utilisé comme moyen de chantage s'il n'y a pas de solution de garde. "Dans la plupart des cas, on éloigne la personne violente, mais parfois, ce n'est pas possible et beaucoup de placements ne comportent pas l'accueil des animaux domestiques."
Un numéro de permanence 7j/7
En plus d'aider la victime, le dispositif, intitulé "Une seule violence", a aussi un second but : protéger l'animal. Lors des assises régionales de la maltraitance animale, organisées en mars dernier par le parquet général de Toulouse, le lien entre violence intrafamiliale et maltraitance animale est devenu évident. Une personne violente s'en prend aux êtres "vulnérables" autour d'elle, ce qui peut inclure l'animal domestique.
Forte des 280 associations dans toute la France qui la composent, la CNDA a mis en place un numéro de permanence 7j/7 de 9 h à 18 h, pour répondre aux sollicitations du parquet. "À partir du moment où il y a violences intrafamiliales et que la victime a peur de rester à son domicile, la Confédération assure le transport et la prise en charge financière de l'animal, le temps que son propriétaire trouve une solution", détaille Maître Arielle Moreau, avocate de la CNDA.
L'animal est ensuite placé en refuge ou en maison d'accueil, n'importe où en France. "L'éloignement n'est pas une mauvaise chose car il peut éviter les représailles d'un propriétaire violent envers un refuge", précise Maître Moreau. La prise en charge est de 15 jours renouvelables une fois. Un délai qui "prend en compte le bien-être de l'animal en question, surtout s'il est en refuge".
Premier dispositif du genre en France
Au bout des 30 jours, si la victime ne peut matériellement pas récupérer son animal, ce dernier retournera à l'autre conjoint s'il n'y avait pas eu "maltraitances et n’a pas été utilisé comme instrument de violences psychologiques". Sinon, il sera "cédé à une association pour adoption ou placé en fourrière", précise le parquet dans un communiqué.
Le parquet de Toulouse est le premier à mettre en place ce genre de protocole. Une décision qui s'explique par sa proximité avec le sujet des maltraitances animales. "Nous sommes positionnés sur cette question depuis des années et avons noué des réflexions avec des associations de défense animale et d'aide aux victimes, explicite le procureur. L'an dernier, nous avons conclu un partenariat avec des vétérinaires pour caractériser le fait qu'il y ait violence sur l'animal ou non."
Ce dispositif concerne les quatre départements du ressort de la cour d'appel de Toulouse, la Haute-Garonne, l'Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
