Fonctionnaire territorial d'une communauté d'agglomération près de Toulouse (Haute-Garonne), Monsieur Daniel S. a vu sa révocation confirmée par le tribunal administratif. Il a géré, sans autorisation de sa collectivité, des établissements libertins à Ibiza (Espagne).
Il avait réalisé son rêve, celui d'ouvrir un établissement libertin à Ibiza (Espagne). Devenu réalité, celui-ci s'est transformé en cauchemar et lui vaut désormais sa carrière au sein de la fonction publique. Monsieur Daniel S., était fonctionnaire territorial en disponibilité depuis 2003 jusqu'à sa réintégration en 2015 au sein de la communauté d'agglomération "Le Muretain Agglo".
Des activités lucratives à Ibiza
La collectivité l'a révoqué de ses fonctions par arrêté du 24 mai 2023. La conséquence d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre pour avoir exercé sans autorisation, pendant la période où il ne travaillait pas pour son administration, des activités lucratives liées à la gérance de deux établissements libertins (un hôtel et une discothèque) situés à Ibiza.
Selon la décision du tribunal administratif du 2 juillet, cette activité, Daniel S. l'a maintenue après sa réintégration, en violation des règles strictes encadrant le cumul d'activités pour les fonctionnaires publics.
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Monsieur S. assure pourtant ne plus être gérant de l'établissement au moment de son retour en région toulousain en 2015. "Cette allégation est expressément contredite par les pièces du dossier, en particulier les avis les plus récents laissés sur les pages Google de ces deux établissements" constate le tribunal administratif qui précise par ailleurs : "Au demeurant, si l'intéressé remet en cause sa qualité formelle de gérant, il ne nie pas avoir joué un rôle actif dans l'organisation des activités libertines lucratives de ces deux établissements de manière continue depuis leur création. En outre, il ne conteste pas avoir, postérieurement à sa réintégration au sein des effectifs de la communauté d'agglomération, contribué au tournage de films à caractère pornographique dans ces deux structures."
Des évènements lucratifs en région toulousaine
Le fonctionnaire a également organisé "plusieurs événements libertins à caractère lucratif en région toulousaine et à son domicile personnel, après avoir réintégré les effectifs de la communauté d'agglomération, de nouveau sans solliciter d'autorisation de cumul auprès de son employeur" souligne la juridiction administrative.
Contestant sa révocation, Daniel S. avait saisi le tribunal administratif en demandant l'annulation de l'arrêté, sa réintégration et une indemnisation. Après examen approfondi, la justice a rejeté son recours, estimant que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un manquement grave aux obligations des agents publics, d'éviter toute activité lucrative non autorisée et de préserver l'image de l'administration.
