Le contrôle judiciaire d'Alain Ferrand a été modifié, le maire du Barcarès est de nouveau autorisé à se rendre sur sa commune des Pyrénées-Orientales, rapportent nos confrères ICI Roussillon.
Mis en examen notamment pour "corruption" et "favoritisme", Alain Ferrand était jusque-là interdit de paraître au Barcarès. Mais une modification des modalités de son contrôle judiciaire par la cour d'appel d'Aix-en-Provence la semaine dernière lui a permis de se rendre à nouveau dans sa commune.
Alain Ferrand au conseil municipal
Grâce à ce changement, Alain Ferrand a pu présider le conseil municipal du mardi 29 avril. Une première depuis un an, lorsqu'il avait été placé en détention provisoire, puis libéré sept mois plus tard sous contrôle judiciaire. Il avait depuis l'interdiction de se rendre au Barcarès.
Son contrôle judiciaire était totalement illégal.
Jean-Robert Phung, avocat d'Alain Ferrand.ICI Roussillon.
En janvier, il avait dû recourir à un hologramme pour pouvoir présenter ses vœux aux habitants.
"La chambre d’instruction a autorisé Alain Ferrand à exercer son droit de maire, ce qui n’est que l’expression du droit", souligne son avocat, Maître Jean-Robert Phung, "car le code de procédure pénale interdit à des juges français, avant que quelqu'un ne soit condamné, et condamné à une peine d'inéligibilité, d'interférer et d'empêcher l'exercice d'un mandat électif".
