Il y a sept ans, près de 400 000 enfants étaient suivis par l'aide sociale à l'enfance, dont une bonne moitié faisait l'objet de mesures de placement. Le 11 décembre, l'Assemblée nationale débattra d'une proposition de loi pour que chaque enfant placé puisse bénéficier de l'accompagnement d'un avocat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Seuls face aux enquêteurs, seuls face aux juges. Dans les procédures de placement d'enfants, la présence d'un avocat est parfois aléatoire. Afin que sa parole soit respectée, un collectif voudrait inscrire dans la loi l'accompagnement obligatoire d'un conseil pour que les enfants soient entendus et protégés alors qu'il traverse un moment de vulnérabilité.
"Je me suis retrouvée face à deux gendarmes à l'âge de 15 ans, seule, pour dénoncer des faits incestueux. Et la première question qui m'a été posée, c'est : alors il t'a déflorée", explique Jennifer, militante pour les droits de l'enfant.
"Après, ça a été le black out total sur l'audition (...) Je ne me souviens plus de rien. J'ai subi une pression aussi de la part de l'auteur, qui m'a dit que lui, il était doté d'un avocat et que, de toute manière, ma parole ne vaudrait rien et qu'il ferait en sorte qu'elle ne vaille rien", dénonce-t-elle.
Face à cette inégalité devant la loi, une expérimentation a été menée dans les Hauts-de-Seine. Pendant un an, chaque enfant présenté au juge était accompagné d'un avocat.
"Remerciements unanimes"
"Le constat, ce sont les remerciements unanimes des enfants qui nous identifient désormais comme étant leurs fils rouges", dit Isabelle Clamet dit Lamanit, avocate ancienne bâtonnière du barreau des Hauts-de-Seine. "Un constat très favorable de la part des magistrats, qui ont trouvé que les audiences avaient augmenté en termes de qualité : une parole préparée d'un enfant au cabinet de l'avocat en amont est une parole qui est mieux restituée à l'audience", précise-t-elle.
Cette présence permet de libérer la parole, d'influer sur une décision de justice et parfois de changer le cours d'une vie.
"Ça permet également une continuité, la présence d'un acteur supplémentaire qui œuvre à la protection de l'enfant et qui le met au cœur de la décision", observe Ségolène Marquet, ancienne juge pour enfant, syndicat de la magistrature.
Une proposition de loi va être présentée, le 11 décembre prochain. Déjà débattu à l'Assemblée en 2022, il ne manquait qu'une seule voix pour qu'elle soit adoptée.
Avec Mathieu Caillaud et Mekhak Movsissian.
