Le procès du maire de Cholet, dans le Maine-et-Loire, Gilles Bourdouleix, et de quatre autres prévenus pour homicides et blessures involontaires lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022, a été renvoyé lundi par le tribunal correctionnel d'Angers.
Le maire Gilles Bourdouilex, absent de l'audience ce lundi matin pour raisons médicales, l'artificier principal et son employeur, la société HTP, ainsi que l'association Cholet Evénements et son vice-président devaient comparaître jusqu'au 28 février, mais le tribunal a finalement ordonné un supplément d'information.
Celui-ci concerne notamment un document fourni dans ses conclusions par la défense de Gilles Bourdouleix, qui montrerait que le maire avait délégué ses fonctions en matière de police municipale à son adjoint en 2021.
"Il me paraît opportun, judicieux, qu'ait lieu ce supplément pour faire toute la lumière sur ce que nous avons fourni en matière de demande de relaxe", a plaidé Me Olivier Rolland, avocat du maire de Cholet.
Ce document n'a été fourni à l'ensemble des parties que quelques jours avant l'ouverture du procès.
"Besoin d'une vérité complète"
Le procureur de la République, Eric Bouillard, a appuyé la demande de supplément d'information, estimant que le procès avait "besoin d'une vérité complète" pour se tenir.
Le soir du drame, Gabriel, un garçon de sept ans et Meggay, sa soeur de 24 ans avaient été tués par plusieurs projectiles tombés au milieu d'un groupe de spectateurs à quelques dizaines de mètres du pas de tir, zone qui aurait dû être interdite au public. Leur mère, leur père et le compagnon de la jeune femme avaient été gravement blessés.
Douze autres personnes avaient subi des blessures plus légères.
Il était à l'issue de l'enquête reproché au maire de Cholet "d'avoir manqué à ses obligations en délégant à une association l'organisation du feu d'artifice, en négligeant d'examiner avec les organisateurs les questions de sécurité (...) et en n'imposant pas la mise en place de barrières de sécurité" afin d'assurer "le respect de la zone de sécurité à l'intérieur de laquelle aucun public ne devait se trouver".
Quant à l'artificier et son employeur, il leur est reproché d'"avoir tiré un feu d'artifice alors que des personnes se trouvaient dans une zone interdite au public et d'avoir utilisé du matériel inadapté ou en mauvais état".
Enfin, l'association Cholet Evénements est visée pour "n'avoir pas mis en place un dispositif visant à assurer le respect de la zone de sécurité à l'intérieur de laquelle aucun public ne devait se trouver et de ne pas avoir attiré suffisamment l'attention du maire de Cholet sur les prérogatives à mettre en oeuvre".
Le rappel des faits
Cholet, le 14 juillet 2022. Le feu d'artifice vient de débuter, lorsqu'il bascule dans l'horreur.
Des projectiles atterrissent dans la foule. Gravement brûlé aux jambes, Antoine Frémondière lutte pour sa survie, lorsqu'il apprend la mort de sa compagne présente à ses côtés, Meggy, 24 ans, ainsi que le petit frère de celle-ci, Gabriel, 7 ans.
"C'est au fur et à mesure, au fil des semaines et des mois que je récupérais, qu'à proportion mentalement c'était plus dur, parce que je prenais vraiment conscience de la perte, nous avait expliqué Antoine Frémondière le 10 juillet 2023. On voulait une vie tranquille, on projetait d'avoir des enfants, on avait déjà tout, on avait déjà acheté une maison".
À la douleur du deuil s'ajoute la colère, lorsque les avocats d'Antoine lui présentent les conclusions des experts.
Selon eux, l'association organisatrice du feu d'artifice et l'entreprise de pyrotechnie ont laissé des spectateurs s'installer à une cinquantaine de mètres du pas de tir, soit trois fois moins que la distance réglementaire.
"Aucune barrière, aucun personnel de sécurité n'assurait la protection de cette zone interdite. Et non seulement il n'y avait pas de protection, non seulement il n'y avait pas de sécurité, mais les artificiers ont repéré du public, ont demandé au public de se reculer de quelques mètres, alors même que ce public était dans la zone interdite, a expliqué Me Pascal Rouiller, avocat de parties civiles. Donc les artificiers avaient pleine connaissance, pleine conscience du fait que la zone interdite était envahie par le public et que le tir était alors interdit".
Poursuivis pour homicides et blessures involontaires, les prévenus encourent une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Renvoyé, leur procès se tiendra finalement du 17 au 21 novembre 2025.
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