Le sénateur Guy Benarroche est-il responsable de l'élection de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ?

Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février. Et voilà qu'on attribue sa victoire, serrée, à Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône. Il n'a pas voté ce jour-là, une voix qui aurait eu un rôle déterminant dans cette élection. Il réagit auprès de France 3 Provence-Alpes.

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Richard Ferrand a été nommé à une voix prés par 40 sénateurs, 57 députés et un président de la République. L'un des sénateurs qui n'a pas voté était en déplacement ce jour-là. Il s'agit du sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. Il refuse de porter la responsabilité de cette victoire serrée et aurait voté s'il avait pu.

Certaines réactions m'ont choqué. On reproche l'absence de vote d'un sénateur pour aller se balader.

Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône

Il affirme qu'on lui a refusé une procuration

Voici donc sa version des faits. Le sénateur organise un déplacement dès le mois de janvier. Lorsque la date du vote est annoncée, le président de son groupe, Guillaume Gontard, demande une procuration. Demande rejetée par Gérard Larcher, président du Sénat. Une deuxième demande est faite pour "switcher" avec un député. Deuxième refus de Gérard Larcher. Pourtant, "on demande des procurations en permanence pour les votes classiques. On prévient qu'untel est absent le jour même" affirme le sénateur des Bouches-du-Rhône.

À une voix près, Richard Ferrand est élu. "C'est donc la faute de Guy Benarroche !" Selon le site Off Investigation certains sénateurs se disent "morts de honte et de colère". Une sénatrice effondrée serait désespérée par "une légèreté inacceptable".

Le Conseil constitutionnel, un bien joli bâtiment parisien qui donne envie d'être élu © LUDOVIC MARIN / AFP

Le Conseil constitutionnel est l'unique juge de la constitutionnalité des lois. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'élire son président, les règles écrites n'existent pas, il faut se fier à des coutumes, selon Guy Benarroche. Deux demandes et deux refus de procuration. "Depuis quand désigne-t-on responsable d'une élection une personne nominativement ? C'est absurde, et les 50 autres qui n'ont pas voté ?" s'exclame le sénateur.

Selon Guy Benarroche "Richard Ferrand n'est pas le Conseil constitutionnel, il faut un connaisseur de la Constitution à la tête de cette institution. Au lieu de nommer une personne indépendante et compétente, le président de la République a nommé un copain."

La reprise des travaux du Sénat aura lieu le 4 mars prochain. Avec un projet pour les sénateurs écolos "faire modifier le règlement du Sénat", en permettant aux élus de voter par procuration, par exemple.

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