La métropole Aix-Marseille-Provence est condamnée à verser 295.000 euros à l'État et à une association, pour n'avoir jamais installé des aires d'accueil à destination des gens du voyage, pourtant attendues depuis 2012.
C'est le dernier jugement en date sur ce dossier, dont l'origine remonte à 2015 : la cour administrative d'appel de Marseille a condamné, mardi 4 novembre, la métropole Aix-Marseille-Provence à verser 295 000 euros à l'État et aux plaignants, pour n'avoir jamais installé des aires d'accueil à destination des gens du voyage, sur lesquelles le Département s'est pourtant engagé depuis plus d'une décennie.
1500 euros d'astreinte par jour de retard
L'association la Vie du Voyage réclame depuis juillet 2015 la création de ces aires d'accueil conformément au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage publié en 2002, des espaces qui n'ont jamais vu le jour.
Cette obligation s'impose pourtant aux collectivités en application de la loi de 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, rectifiée par ordonnance en 2020.
"En 2019, la métropole avait été condamnée par la cour administrative d'appel à créer une aire d'accueil supplémentaire de 40 places à Marseille, en plus de celle de Saint-Menet, explique Me Benoit Candon, avocat de l'association, ainsi qu'une aire de grand passage, le tribunal leur avait donné deux ans pour le faire". Face à l'inaction des pouvoirs publics, le juge avait donc statué, en décembre 2024, d'un calendrier "d'astreintes croissantes", allant de 500 à 1500 euros par jour de retard. "Le juge a tout simplement demandé la liquidation des astreintes et en ordonne le versement".
Pas de "démarches sérieuses" engagées
Pour sa défense, la métropole Aix-Marseille-Provence, dans un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, tente de prouver sa "bonne foi", attestant de la recherche et de l'identification de treize terrains, mais aucun ne pouvant "en l’état accueillir l’aire permanente d’accueil. Par ailleurs, la métropole argue ne pas "disposer de la maîtrise foncière", justifiant "son impossibilité de respecter les délais impartis".
Mais selon la cour d'appel administrative, la collectivité ne témoigne pas de "l’engagement de démarches sérieuses". Et le fait d’avoir initié des discussions avec la commune de Marseille, pour envisager avec elle les terrains susceptibles d’accueillir une aire de grand passage, en août 2025, n’a pas convaincu le juge, "compte tenu de sa date".
"Violation des obligations"
La métropole Aix-Marseille-Provence est donc condamnée à verser, d’une part, une somme de 29 500 euros à l’association la Vie du voyage et, d’autre part, une somme de 265 500 euros à l’État, au nom de la "violation de ses obligations" indique la cour d'appel administrative dans un communiqué publié sur son site internet, sanctionnant le fait que "les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage (...) n’ont pas été réalisés" et constatant "la non-réalisation persistante des obligations de la métropole".
En 2017, la Cour des comptes avait constaté des progrès "lents et inégaux" en fonction des régions en matière d'accueil des gens du voyage, pointant notamment le manque de places disponibles en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.