Un maraîcher bio et professeur de yoga de Pleugriffet (Morbihan) a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce mercredi 11 septembre 2024, de forcer le préfet du Morbihan à lui attribuer un logement correspondant à ses besoins. Il oppose le droit au logement à la faible proportion des logements sociaux dans le département.
L’Etat va -t-il devoir attribuer un logement adapté à Vincent X, un maraîcher bio et professeur de yoga à Pleugriffet, dans le Morbihan ?
La situation de Vincent X a en effet été reconnue "prioritaire", le 5 avril 2024, par la commission départementale de médiation en charge du Droit au logement opposable (DALO) du Morbihan.
Le parc locatif à la traîne dans le Morbihan
Cet ancien professeur d'histoire-géographie de Pontivy devait se voir attribuer un logement répondant à "ses besoins et à ses capacités" dans un délai de "six mois", conformément au délai fixé par le code de la construction et de l'habitation.
Mais le département du Morbihan a bien du mal à respecter cette règle. Il comptait 20.000 demandeurs de logements sociaux en 2023 et la situation s'aggrave depuis l'épidémie de Covid-19 (+6,3% entre 2002 et 2023).
Dans le Morbihan, le parc locatif se développe "moins rapidement", explique l'Adil dans une récente étude : il connaît une croissance annuelle de "1,1%", soit le taux le moins élevé des départements bretons. On y dénombre "498 logements sociaux pour 10.000 habitants", alors que la moyenne régionale s'élève à "549".
"498 logements sociaux pour 10.000 habitants", la rareté des logements sociaux dans le Morbihan face au tribunal administratif (francetvinfo.fr)
« carence fautive de l’Etat »
Reste que, pour Vincent X, "la préfecture ne met pas tout en oeuvre pour [lui] trouver un logement".
Or, "lorsqu'une personne a été reconnue comme (...) devant être (...) relogée d'urgence » (...), la carence fautive de l'Etat à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa responsabilité.
Dans l'immédiat, le tribunal administratif de Rennes a mis lui sa décision en délibéré et la rendra sous trois semaines.
