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Affaire Münsch-Masset : le parquet général se pourvoit en cassation, l'affaire est relancée

Au lendemain de la relaxe de Cathy Münsch-Masset, le parquet général de la cour d'appel d'Orléans a annoncé se pourvoir en cassation et relance l'affaire.

Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l'affaire des détournements de fonds de l'APAJH 37

L'ex-première adjointe au maire de Tours, d'abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit", vient d'être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d'Orléans.

VIDEO. Les images de corruption pour l'attribution de marchés publics entre Renaud Chervet, haut-fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône et un chef d'entreprise

Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône touchait des pots-de-vin contre la promesse d’attribution de marchés publics, un de nos journalistes a pu se procurer les images de la transaction.

Cumul des mandats : François de Canson n'est plus maire de La Londe-les-Maures mais il se représentera

Le préfet du Var a retiré ce dimanche 6 novembre son mandat de maire à François de Canson pour non-respect du cumul des mandats.

Corruption et marchés publics : sept ans de prison et 200 000 euros d'amendes requis contre Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône

Jusqu' à sept ans de prison, 200 000 euros d'amende et interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique ont été requis contre Renaud Chervet, haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en charge notamment des marchés publics.

Kader Arif : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre, jugé pour favoritisme devant la Cour de justice de la République

Jeudi 22 octobre 2022, deux ans de prison avec sursis ont été requis, devant la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif. L'ancien député de Haute-Garonne est accusé d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.

Info France 3. Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, visé par une plainte pour "prise illégale d'intérêts"

Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour "prise illégale d'intérêts" contre Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres. Le dossier est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans les affaires d'une "grande complexité".

Haute-Garonne : le président de la chambre d'agriculture, Serge Bouscatel, et le maire de Lanta condamnés par la justice

Le président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne, Serge Bouscatel, et son oncle, le maire de Lanta (Haute-Garonne) ont été condamnés lundi 3 octobre par le tribunal correctionnel de Toulouse. Le premier pour infractions aux régles d'urbanisme.Le second pour prise illégale d'intérêt.

"Il faut savoir si des politiques français ont reçu de l'argent de Poutine", selon le député François Cormier-Bouligeon

Coupe du monde au Qatar : la Ville de Château-Thierry ne diffusera pas sur écran géant les matches de la France

Procès Altrad-Laporte : la défense pointe "le fantasme de pacte corruptif" pour contrer les réquisitions du Parquet

Boycott Coupe du monde au Qatar : des maires passionnés de football ne retransmettront rien dans leurs communes, "nous ne donnerons pas un euro"

Affaire Laporte-Altrad : 3 ans de prison dont un ferme requis contre le président de la FFR et le milliardaire montpelliérain

Affaire Laporte-Altrad : contrats, amitiés, avantages, les deux hommes nient toute corruption ou trafic d'influence devant le tribunal

Le parquet financier ouvre une enquête sur les biens d'oligarques russes notamment sur la Côte d'Azur

Le maire de Compiègne Philippe Marini mis en examen dans le cadre d'une enquête pour corruption et favoritisme

Affaire Celea : d'anciens légionnaires et notaires du Tarn jugés à Marseille pour blanchiment d'argent

Corruption : Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé

Montauban : blanchie par la justice, Brigitte Barèges dépose plainte pour dénonciation calomnieuse

Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel

Villas, hôtels particuliers ou yachts de luxe, la difficile saisie des biens des oligarques russes

REPORTAGE. Services sous-financés, confiance rompue : qui sont les vraies victimes des détournements d'argent publics ?

Affaire Münsch-Masset : Guillaume Masset condamné à un an et demi de prison ferme, 18 mois avec sursis pour Cathy Münsch-Masset

Franck Proust, ex-président de la SENIM et actuel président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes pour trafic d'influence et favoritisme