La cheffe de file du RN contestait devant le tribunal administratif de Lille sa démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La justice a tranché ce mercredi 4 juin 2025.
Marine Le Pen contestait la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais devant le tribunal administratif de Lille. La justice lui a finalement donné tort ce mercredi 4 juin 2025.
Cette sentence fait suite à sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Le tribunal administratif de Lille justifie sa décision au regard des "dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux".
Ces dispositions "imposent au préfet de déclarer démissionnaire d'office l'élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l'exécution provisoire. Le tribunal administratif, par conséquent, rejeté la requête".
Un mandat perdu d'office
Le 31 mars 2025, le tribunal de Paris reconnaissait Marine Le Pen et huit eurodéputés coupables de détournement de fonds publics. Par extension, la cheffe de file du Rassemblement National (RN), perdait "d'office" son mandat de conseillère départemental du Pas-de-Calais.
Elle avait alors fait appel devant le tribunal administratif de Lille. Une audience s'était tenue le 20 mai 2025, en l'absence de la principale intéressée, qui n'avait pas fait le déplacement.
Appel devant le Conseil d'État
Par voie de communiqué, son avocat Me Thomas Laval fait savoir que sa cliente "regrette" cette décision.
"Le tribunal [a] rejeté le fond de son recours, alors même que le mécanisme de la démission d'office pour une peine d'inéligibilité non définitive viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit, comme le principe de la contradiction, ainsi que plusieurs engagements internationaux de la France".
Marine Le Pen va faire appel de cette décision devant le Conseil d'État. Le recours est suspensif. L'objectif : "obtenir l'annulation de cette décision, puisqu'elle la prive de représenter les électeurs du canton d'Hénin-Beaumont 2, pour lesquels elle se bat depuis plusieurs années et alors même qu'elle est encore aujourd'hui présumée innocente des faits qu'on lui reproche", poursuit l'avocat.
La cheffe de file RN avait également transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au tribunal, qui l'a également rejetée. "Un refus qui viole le droit" pour Me Laval.
"Je suis vraiment très déçue"
Dans les rues de Lens, cette décision de justice fait parler. Tantôt pour, tantôt contre, les Artésiens sont divisés.
"C'est vraiment dommage qu'on en arrive là, je suis vraiment très déçue. C'est quand même très sévère", estime une riveraine.
"Quand on fait une bêtise un jour ou l'autre faut la payer point à la ligne", tempère un autre.
Condamnation ou pas, "je pense qu'il n'y aura pas de difficulté pour eux de revenir sur la scène politique", conclut une passante.
