Augmentation des indemnités, autorisations d'absence, prise en charge des frais de garde : cette nouvelle loi veut rendre la fonction d'élu local plus attractive

À 100 jours des municipales, l'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à encourager l'engagement des élus locaux, et notamment les femmes, alors qu'une vague de démissions sans précédent a frappé la fonction de maire et particulièrement à la campagne. Réactions des principales concernées en Limousin.

Portée par le député (PS) de Haute-Vienne Stéphane Delautrette, la loi visant à créer un statut de l'élu local va enfin voir le jour. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, ce lundi 8 décembre, à l'unanimité et dans les mêmes termes que le Sénat. "Il était temps. Tout doit être mis en œuvre désormais pour que la loi puisse être appliquée au plus vite", s'est exclamé son rapporteur Stéphane Delautrette, dans un communiqué.

L'ancien maire de la commune Les Cars en Haute-Vienne avait suivi de très près l'enlisement du parcours de cette proposition de loi, qui avait été déposée au Sénat il y a près de deux ans, avant de se retrouver bloquée par l'instabilité politique.

À quelques semaines des élections municipales, c’est un très bon signal pour notre démocratie, un encouragement réel à l’engagement de proximité.

Stéphane Delautrette

Député de Haute-Vienne

En gravant le statut de l'élu local dans le marbre, les parlementaires entendent reconnaître l'engagement des élus locaux, faciliter leurs mandatures voire susciter des vocations, à l'heure où seuls 57,8% des maires ont l'intention de se représenter en 2026, selon la dernière enquête Cevipof, publiée en novembre 2025. Cette étude fait également mention d'une vague record de démissions, 2 400 maires étant concernés depuis juin 2020, avec une forte tendance dans les territoires ruraux.

Concilier vie professionnelle et mandat d'élu

Plusieurs mesures ont donc été pensées pour aider les édiles à concilier leur mandat avec leur vie professionnelle. Il en va ainsi du doublement du congé électif, qui va atteindre 20 jours pour les salariés qui font campagne pour une élection locale.

Une "avancée déterminante" pour Betty Dessine qui a réduit son temps de travail à 60% dans le privé pour exercer ses fonctions de maire PS de Chambouvile (Corrèze) et de vice-présidente de l'agglomération de Tulle. "Cette loi répond à une demande forte des élus locaux qui se sentent seuls, en première ligne, avec un sentiment d'essoufflement", égrène-t-elle.

C'est très prenant d'être maire, nous sommes parfois les seuls référents des administrés et nous avons besoin de nous absenter régulièrement de notre travail pour répondre aux besoins des uns et des autres.

Sylvie Prabonneau

Maire de Millevaches (SE)

Dans le même département, la maire (SE) de Millevaches, Sylvie Prabonneau, souligne le recours facilité et étendu aux autorisations d’absence, "même si nous ne savons pas encore comment cela va être mis en place et comment les employeurs vont l'accueillir", temporise celle qui est en lice pour un quatrième mandat dans cette commune de 77 habitants.

Une augmentation des indemnités

"C'est un signal fort envoyé pour favoriser l'engagement des citoyens", insiste Andréa Brouille, première vice-présidente de Nouvelle-Aquitaine. "Je viens du privé et nous devons réaliser des sacrifices de carrière pour nous lancer en politique. Les élus locaux n'ont pas de soufflet et il faut les protéger", milite la socialiste.

L'autre priorité est de donner envie aux citoyens de s'engager. Pour cela, la loi prévoit une hausse des indemnités perçues par les maires et leurs adjoints, qui peut s'élever à 10% dans les communes de moins de 500 habitants. Aussi, un trimestre supplémentaire de retraite est octroyé par mandat aux élus locaux, bien que les sénateurs aient fixé la limite à trois trimestres, contre les huit initialement proposés.

Toutes les élues interrogées évoquent des "avancées majeures". Mais pour elles, cela ne suffira pas à susciter des vocations. A fortiori chez les femmes, qui ne représentent que 20% des maires à l'échelle nationale. Toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, auront désormais l'obligation de présenter des listes municipales paritaires. Mais les têtes de liste ne sont pas concernées.

Aller encore plus loin, pour atteindre la parité

"Nous sommes dans les assemblées, mais rarement aux commandes", résume Andréa Brouille, en rappelant que la charge de la mère de famille au sein du cercle familial est toujours trop lourde. Les parlementaires ont introduit plusieurs mesures, tout en généralisant le propos, afin d'alléger les contraintes dont souffrent très majoritairement les femmes, quand elles tentent de concilier leur vie personnelle avec un mandat.

Les inégalités sont ancrées et culturelles. Quand je propose à une femme de rejoindre mon équipe, elle me dit souvent qu'elle ne peut pas s'organiser avec les enfants.

Andréa Brouille

Vice-présidente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Ainsi, il est prévu un meilleur remboursement des frais de garde et une possibilité accrue d'avoir recours à la visioconférence pour les réunions. Sans oublier l’assouplissement des conditions permettant de poursuivre l’exercice d'un mandat pendant un congé maladie ou un congé maternité. "C'est toujours un premier pas, mais pour changer la donne, il faut aller encore plus loin", conclut Andréa Brouille.

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