SANTÉ. Le gouvernement redéfinit les missions des agences régionales et veut rassurer sur les réformes en cours

Stéphanie Rist a envoyé une lettre aux 8.000 salariés des agences régionales de santé (ARS). Lors des Assises des départements à Albi, vendredi 14 novembre, Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a mis en question leur rôle dans la planification des soins de proximité tout en valorisant celui des conseils départementaux.

À la suite du discours du Premier ministre en clôture des Assises des départements de France, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a envoyé une lettre aux 8.000 salariés des ARS. Elle y évoque les orientations sur la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique qui ont "légitimement suscité des questions au sein de vos équipes". "Il est essentiel pour moi de vous apporter des éléments de clarification et de vous associer pleinement à ces réflexions", rassure-t-elle.

Elle rappelle le rôle des ARS, créées il y a 15 ans, "opérateur capable de piloter l’ensemble des politiques de santé, avec une expertise reconnue et une capacité d’action qui en font un point d’appui indispensable pour l’État, les professionnels et l’ensemble des acteurs du territoire".

Elle définit deux objectifs : moderniser ces structures et clarifier les responsabilités selon la formule du Premier ministre "à chaque sujet, un responsable".

Départements en première ligne ?

La ministre confirme l'intention du gouvernement de renforcer les partenariats avec les collectivités et notamment les conseils départementaux. "Les élus et les collectivités territoriales, en particulier les départements, les intercommunalités et les communes, expriment le souhait de contribuer davantage à une politique de santé territoriale efficace, notamment pour le bâtimentaire, la logistique, l’animation territoriale et certaines politiques de prévention". Pour elle, ces collectivités disposent d’une expérience importante dans d’autres champs de politiques publiques (solidarités, éducation, infrastructures…). Il s'agit dès lors de "mieux [les] mobiliser au service de la santé, sans remettre en cause les responsabilités régaliennes de l’État".

Pour Stéphanie Rist, les ARS ont vocation à rester "un maillon essentiel du pilotage territorial de la politique de santé". "Il ne s’agit donc pas de les démanteler", précise-t-elle. Mais d’en faire les "bras armés du ministère de la Santé" dans les territoires. L'idée est aussi de renforcer leur articulation avec les préfets, en particulier pour la gestion des crises, la gestion des risques environnementaux et la mise en œuvre de France santé.

"Les crises récentes, et les retours d’expérience que nous en tirons, y compris dans un contexte de changement climatique qui multipliera les risques sanitaires, et l’exercice de préparation à un conflit majeur, ont confirmé un point de fond : en situation de crise, l’État doit pouvoir parler d’une seule voix".

Conséquence : un renforcement de l'articulation ARS-préfectures pour rendre l'action "plus lisible, plus cohérente et plus efficace".