C'est le dernier recours possible pour François Fillon, son épouse et Marc Joulaud, tous trois condamnés dans le dossier des emplois fictifs. La Cour de cassation doit rendre son arrêt ce mercredi pour valider le jugement en appel rendu en mai 2022.
Les trois condamnés, François Fillon, son épouse et Marc Joulaud, avaient intenté un recours devant la Cour de cassation contre le jugement rendu en appel en mai 2022 à leur encontre dans l'affaire des emplois fictifs.
L'ancien parlementaire et Premier ministre avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
Dans cette affaire révélée par le Canard Enchaîné lors de la campagne présidentielle de 2017, l'épouse de François Fillon avait, de son côté, écopé de deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.
L'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avait, pour sa part, été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont également été prononcées.
Si la Cour de cassation estime que le droit n'a pas été respecté dans le jugement de la Cour d'appel, elle renverra l'affaire devant une nouvelle juridiction pour un troisième jugement.
