Droit local

"Ce sont 3 000 m² de gestion de déchets sur une zone naturelle" : une enquête ouverte pour non-respect de l'environnement et de l'urbanisme

Autrefois une maison abandonnée et un bois, un terrain de Buxerolles a été transformé en "plateforme de recyclage" de déchets. Pour France Nature Environnement qui a porté plainte, l'aménagement est illégal et contrevient au Code de l'urbanisme. Ce que contestent le maire et le propriétaire du terrain. Une enquête est ouverte.

"Travailler plus pour le même salaire, ils sont écœurés", la colère des salariés du Centre hospitalier de Lille

Ils sont appelés à se mettre en grève, ce lundi 12 octobre à partir de midi et demi. À l'occasion d'un changement de logiciel de gestion du temps de travail, les syndicats ont découvert que les personnels de l'hôpital allaient perdre entre 2 et 4 jours de repos par an.

"Ici, c'est politique et militant" : 300 personnes réunies pour cette Pride "vénère" qui fait de la lutte contre l'extrême droite sa priorité

À Nîmes ce samedi 10 octobre 2026, se tenait la pride vénère. Une marche des fiertés qui entend faire converger les luttes LGBTQIA+ ainsi que les luttes antiracistes pour s'unir contre la montée de l'extrême droite et du fascisme. Cette première édition était portée par une quarantaine d'associations et de collectifs.

Blocage des lycées : le syndicat des avocats de France obtient l'annulation des arrêtés interdisant les manifestations

Ce lundi 5 octobre, le tribunal administratif d'Orléans a ordonné la suspension des arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire, qui interdisaient les manifestations devant les lycées du 2 au 7 octobre. Une petite victoire pour le syndicat des avocats de France à l'origine de la requête.

Sécheresse. La baignade et la navigation interdites dans tous les cours d'eau de la Manche jusqu'au 30 septembre

Face à une sécheresse exceptionnelle, la préfecture de la Manche interdit, jusqu’au 30 septembre 2026, la baignade, la navigation et les activités nautiques sur les cours d’eau du département. Cette mesure vise à préserver des milieux aquatiques fragilisés par la baisse des débits.

"Un coup de poignard dans le dos" : la fin d'une exception en Alsace-Moselle sur les arrêts maladie provoque la colère des syndicats

Une nouvelle loi met fin à une exception du droit local en Alsace-Moselle. Les employeurs pourront désormais faire contrôler les arrêts maladie, une mesure qui suscite l'ire des syndicats.

Colère d'une agricultrice en Savoie après l'arrivée d'une centaine de caravanes sur son terrain : "C’est la quatrième fois"

Dimanche 1er juin, autour de 150 caravanes se sont installées à Entrelacs, près du lac du Bourget, sur le terrain d'une agricultrice. Ce n'est pas la première fois que cela lui arrive, elle se sent désemparée. Mais en Savoie comme ailleurs, les aires d'accueil semblent sous-dimensionnées pour ces rassemblements.

Pourquoi le maire d'Avranches devra passer devant la justice cette année

David Nicolas, le maire d'Avranches, dans la Manche, devait être auditionné par le tribunal correctionnel de Caen, ce jeudi 30 avril. L'audience est finalement renvoyée en2027. L'édile est poursuivi pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public en 2016.

Mais que va bien pouvoir changer une sortie de l'Alsace du Grand Est ? Débat entre deux spécialistes

"Séparation d'un couple, succession difficile, conflit immobilier": le métier de notaire se réinvente en proposant une nouvelle méthode de résolution des conflits

Il devient maire, renonce à son indemnité et la redistribue à ses élus : "je me permettrai de leur demander des résultats"

"Mon véhicule est à l'intérieur, je ne peux pas sortir !" : plusieurs maisons bloquées par un mur de parpaings monté "à toute vitesse" sur un chemin

"On ne pose pas un mobil-home comme ça" : polémique autour d'un camping solidaire

Ouverture des commerces Vendredi saint : le préfet de la Moselle fait volte-face, "je suis attentif aux réactions que cette décision a suscitées"

Ouverture des commerces le Vendredi saint : "une croisade contre le droit local", les syndicats dénoncent l'arrêté du préfet de la Moselle

Pourquoi ces petites communes risquent de disparaître aux prochaines élections : "On se bagarre pour continuer à exister"

Droits des mineurs étrangers : la France à nouveau condamnée pour sa prise en charge de cinq migrants

Coup de théâtre au domaine d'Ablon : la "Demolition Party" du manoir d'Oussama Ammar pourrait ne pas avoir lieu

Contre les nuisances, le maire interdit des lieux de rassemblement : la justice suspend l'arrêté au nom de la liberté "d'aller et venir"

ENQUETE. Arrachés à leur mère, vendus en cachette : le scandale des enfants nés sous X dans le Nord

"Il faut faire avancer les mentalités", quelle est la vraie place des femmes dans les métiers de la Justice ?

Les magasins ouverts ce dimanche entre Noël et Nouvel An, une première sous les critiques

"C'est une atteinte directe au droit des gens", les avocats alertent sur un nouveau décret qui limiterait drastiquement la possibilité de faire appel

L'Italie reconnaît le féminicide comme un crime à part entière : "c'est une prise de conscience supplémentaire des violences de genre"