Varennes-Vauzelles : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections municipales

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Le Conseil d’Etat a confirmé lundi 16 février 2015  la décision prise par le tribunal administratif de Dijon en septembre 2014. Les électeurs devront retourner aux urnes.

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Lors du 2e tour des municipales de mars 2014, Pascal Reuillard, maire communiste de Varennes-Vauzelles, avait perdu son fauteuil face à la candidate divers droite Isabelle Bonnicel.
Cette élection se déroulait dans le cadre d’une triangulaire. Lors du dépouillement, seulement 26 voix séparaient Pascal Reuillard d’Isabelle Bonnicel.

La liste communiste battue avait alors déposé un recours en invoquant divers motifs et notamment la distribution d'un tract controversé. Trouvant cette requête fondée, le tribunal administratif de Dijon avait décidé d'annuler le scrutin du 30 mars.

C'est alors la nouvelle maire Isabelle Bonnicel qui avait à son tour saisi le Conseil d'Etat. Mais, celui-ci a confirmé la décision du tribunal administratif. Le Conseil d’Etat a estimé que la diffusion du tract entre les deux tours avait altéré la sincérité du scrutin.
La commune va donc être placée sous la tutelle de l’Etat jusqu’à ce que de nouvelles élections soient organisées.

VOTRE AVIS - En vue des élections municipales de mars 2026, ICI lance un grand cycle de consultations et propose tous les mois un questionnaire thématique afin de comprendre les attentes et les rapports des citoyens avec leurs maires, leurs communes.

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